Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SOGEMAP SAS et de ses Clients dans le cadre de la vente des produits proposés à l’achat sur le site ioda.shop. Toute prestation accomplie par SOGEMAP SAS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
SOGEMAP SAS peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Caractéristiques" du site ioda.shop. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SOGEMAP SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Nous accordons néanmoins le plus grand soin au descriptif de nos produits et engageons notre responsabilité en cas d'erreur manifeste.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits qui sont proposés à la vente sont en stock. SOGEMAP SAS dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter du paiement de la commande pour les expédier à son Client. Si le délai d'expédition venait à être allongé le Client en sera averti à la fois sur la page d'accueil du site et lors de la première étape du processus de commande, avant toute demande de paiement. Cette information sera claire et lisible. Elle ne pourra toutefois pas s'appliquer en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du montant des produits présents dans le panier, et avant validation du paiement.
SOGEMAP SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE
Le client confirme sa commande en validant son panier, après avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
Il reçoit le récapitulatif de sa commande par email instantanément. Il peut régler le montant de ses achats par voie électronique, avec sa carte bancaire. En cas de règlement par virement bancaire, il dispose alors d’un délai de 3 jours francs pour faire parvenir son paiement à SOGEMAP SAS. En tout état de cause, SOGEMAP SAS se réserve la possibilité d'annuler une commande dont le paiement complet ne lui est pas parvenu à l'issue d'un délai de 7 jours francs après validation du panier par le client.
La commande n’est réputée validée qu’au jour de réception du paiement complet. La société SOGEMAP SAS envoie à son client une confirmation par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, la date maximale de livraison, et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par SOGEMAP SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SOGEMAP SAS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le siège social de SOGEMAP SAS.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, carte bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser sous un délai de 7 jours francs maximum le montant global de la facture. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement complet de la commande et sous réserve de disponibilité des produits.

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises dans un délai de 7 jours francs, SOGEMAP SAS se verra contrainte à annuler la commande, en restituant au client le paiement partiel éventuel déjà effectué.

ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien par le Client. Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des produits.
Le Client doit informer SOGEMAP SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, un courrier par voie postale ou électronique. Toutes les coordonnées nécessaires figurent à l’Article 15 des présentes CGV.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, SOGEMAP SAS est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SOGEMAP SAS est informée de la décision du Client de se rétracter. SOGEMAP SAS pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES
Le client dispose, conformément aux lois en vigueur, de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

ARTICLE 10 : LIVRAISON
Tout produit est livré au maximum dans un délai de 10 jours suivant le paiement de la commande. Ce délai maximum est donné à titre indicatif, mais la plupart des commandes seront livrées sous 4 à 5 jours après paiement. En cas d’indisponibilité du Client lors de la livraison, ou de retard incombant au transporteur, ce délai ne saurait engager SOGEMAP SAS. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison donnée par le client, conduisant à l'impossibilité de remettre la commande au client, et au retour de celle-ci en nos locaux, SOGEMAP SAS ne pourra être tenue pour responsable. Il appartiendra alors au client de s'acquitter des frais de port réellement engagés pour que sa commande lui soit renvoyée à sa nouvelle adresse.

ARTICLE 11 : RISQUES LIES AU TRANSPORT
SOGEMAP SAS supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison de la commande du client, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Au moment de la livraison et avant de donner décharge au livreur, le client doit examiner les marchandises (état et nombre des colis) et porter des réserves précises sur le récépissé de transport ou bon de livraison.

ARTICLE 12 : RELATIONS CLIENTS ET SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h au service Relations Clients de la société en contactant le 05 46 27 58 58 ou par mail à contact@sogemap.org. En cas de litige, de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre de ce litige. En l'espèce, seul le Tribunal de Commerce de La Rochelle est compétent.